Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OrlGrey SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout client passant commande sur le site orlgrey.com (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
OrlGrey commercialise des papiers peints personnalisés imprimés à la demande. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.
En raison de la nature personnalisée des produits (fabrication à la demande sur mesure), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Des échantillons physiques sont disponibles sur demande avant toute commande définitive.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). OrlGrey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande et validation
La commande est confirmée après :
- Saisie et validation du configurateur (dimensions, coloris, finition)
- Acceptation du bon à tirer (BAT) numérique envoyé sous 48h
- Paiement intégral de la commande
La production démarre uniquement après validation écrite du BAT par l'Acheteur. Aucune modification n'est possible après cette validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (SSL). OrlGrey n'a jamais accès aux données de carte bancaire de l'Acheteur.
Pour les projets professionnels dépassant 2 000 € HT, un paiement par virement bancaire est possible sur devis.
Article 6 — Fabrication et délais
La fabrication débute après validation du BAT. Les délais indicatifs sont :
- Production : 5 à 7 jours ouvrés
- Livraison France : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
- Livraison internationale : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier lors de périodes de forte activité.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés sous tube rigide afin de garantir leur intégrité pendant le transport. Les lés sont pré-numérotés et accompagnés d'un guide de pose.
L'Acheteur est responsable de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie, les réserves doivent être émises auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.
Article 8 — Retours et réclamations
En raison de la fabrication sur mesure, les retours ne sont pas acceptés sauf en cas de défaut avéré de fabrication imputable à OrlGrey.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@orlgrey.com dans un délai de 7 jours après réception, accompagnée de photos du défaut constaté.
Article 9 — Garanties
OrlGrey garantit ses produits contre tout défaut de fabrication. Cette garantie couvre le remplacement du produit défectueux, sans coût supplémentaire pour l'Acheteur.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise pose, d'une utilisation inappropriée ou d'une exposition à des conditions extrêmes d'humidité ou de lumière directe.
Article 10 — Responsabilité
OrlGrey ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de OrlGrey est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Propriété des créations
Les motifs du catalogue restent la propriété intellectuelle de OrlGrey. L'Acheteur acquiert un droit d'usage personnel et non exclusif pour usage privé.
Pour les motifs créés sur mesure à partir de designs fournis par l'Acheteur, ce dernier atteste détenir les droits nécessaires sur les visuels transmis et en garantit OrlGrey.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'OrlGrey.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.